Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 4 juin 1973 CONDAMNATIONS (OPERATIONS DE PRETS SUR NANTISSEMENT DE GAGES CORPORELS ET DE VALEURS MOBILIERES, OPERATIONS DE PRETS AUX FONCTIONNAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le4 juin 1973
Publié le21 octobre 1973
PublicationJORF du 21 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000517041
RéférenceArreteuro du 4 juin 1973 CONDAMNATIONS (OPERATIONS DE PRETS SUR NANTISSEMENT DE GAGES CORPORELS ET DE VALEURS MOBILIERES, OPERATIONS DE PRETS AUX FONCTIONNAIRES), JO du 21 octobre 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).