Journal officiel · Décret

Décret n°87-525 du 9 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 67428 DU 22-07-1967 RENDANT OBLIGATOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE LA VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1987
Publié le12 juillet 1987
PublicationJORF du 12 juillet 1987
NORASEP8700915D
IdentifiantJORFTEXT000000517055
RéférenceDécret n°87-525 du 9 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 67428 DU 22-07-1967 RENDANT OBLIGATOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE LA VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE, JO du 12 juillet 1987, NOR ASEP8700915DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-428 du 22 mai 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-428 du 22 mai 1967 - art. 1 (Ab) · modification
Décret2003-462 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).