Journal officiel · Décret

Décret n°82-320 du 2 avril 1982 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE PROFESSEUR D'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1982
Publié le9 avril 1982
PublicationJORF du 9 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000517077
RéférenceDécret n°82-320 du 2 avril 1982 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE PROFESSEUR D'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE, JO du 9 avril 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET92-171 · abroge
Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 57 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).