Journal officiel · Décret

Décret n°82-391 du 7 mai 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 mai 1982

Publié le11 mai 1982

PublicationJORF du 11 mai 1982

IdentifiantJORFTEXT000000517097

RéférenceDécret n°82-391 du 7 mai 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, JO du 11 mai 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 67 (M) · modification

Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 67 bis (V) · creation