Journal officiel · Décret

Décret du 21 mai 1984 LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE NORD-PICARDIE EST SOUMISE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ART. 3 (3) DU DECRET 55733 DU 26-05-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1984
Publié le23 mai 1984
PublicationJORF du 23 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000517101
RéférenceDécret du 21 mai 1984 LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3-PUBLICITE NORD-PICARDIE EST SOUMISE AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ART. 3 (3) DU DECRET 55733 DU 26-05-1955, JO du 23 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Cité par 1 texte
DECRET98-738 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).