Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-529 du 11 juin 1958 EMPRUNT 3,5% 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le11 juin 1958
Publié le14 juin 1958
PublicationJORF du 14 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000517183
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Cité par 2 textes
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
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