Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-637 du 26 juillet 1958 OR. RELATIVE A LA PRESIDENCE DES CONSEILS DE GOUVERNEMENTS DES TERRITOIRES DE L'AOF ET DE L'AEF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le26 juillet 1958
Publié le27 juillet 1958
PublicationJORF du 27 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000517186
RéférenceOrdonnance n°58-637 du 26 juillet 1958 OR. RELATIVE A LA PRESIDENCE DES CONSEILS DE GOUVERNEMENTS DES TERRITOIRES DE L'AOF ET DE L'AEF, JO du 27 juillet 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).