Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-656 du 31 juillet 1958 RUR. FIXATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE POUR LA DUREE DU PLAN CEREALIER 1958-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le31 juillet 1958
Publié le1er août 1958
PublicationJORF du 1 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000517189
RéférenceOrdonnance n°58-656 du 31 juillet 1958 RUR. FIXATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE POUR LA DUREE DU PLAN CEREALIER 1958-1961, JO du 1er août 1958Légifrance →

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Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).