Journal officiel · Décret

Décret n°81-503 du 12 mai 1981 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE CHANGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le14 mai 1981
PublicationJORF du 14 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517220
RéférenceDécret n°81-503 du 12 mai 1981 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE CHANGE, JO du 14 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 octobre 1890 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).