Journal officiel · Décret

Décret n°86-835 du 10 juillet 1986 RELATIF AUX MODALITES D'UTILISATION DU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS LES TRAITEMENTS AUTOMATISES CONCERNANT LE MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1986
Publié le17 juillet 1986
PublicationJORF du 17 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517249
RéférenceDécret n°86-835 du 10 juillet 1986 RELATIF AUX MODALITES D'UTILISATION DU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS LES TRAITEMENTS AUTOMATISES CONCERNANT LE MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 17 juillet 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).