Journal officiel · Décret

Décret n°86-848 du 15 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 62520 DU 14-04-1962 RELATIF A L'ACCES AUX ECOLES MILITAIRES FRANCAISES DES RESSORTISSANTS D'ETATS AYANT PASSE AVEC LA FRANCE DES ACCORDS DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1986
Publié le19 juillet 1986
PublicationJORF du 19 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517253
RéférenceDécret n°86-848 du 15 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 62520 DU 14-04-1962 RELATIF A L'ACCES AUX ECOLES MILITAIRES FRANCAISES DES RESSORTISSANTS D'ETATS AYANT PASSE AVEC LA FRANCE DES ACCORDS DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE MILITAIRE, JO du 19 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-520 du 14 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).