Journal officiel · Décret

Décret n°87-126 du 20 février 1987 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE EN VUE D'AMENDER LA CONVENTION RELATIVE AUX ZONES HUMIDES D'IMPORTANCE INTERNATIONALE PARTICULIEREMENT COMME HABITATS DE LA SAUVAGINE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),FAIT A PARIS LE 03-12-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1987
Publié le26 février 1987
PublicationJORF du 26 février 1987
NORMAEJ8730008D
IdentifiantJORFTEXT000000517269
RéférenceDécret n°87-126 du 20 février 1987 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE EN VUE D'AMENDER LA CONVENTION RELATIVE AUX ZONES HUMIDES D'IMPORTANCE INTERNATIONALE PARTICULIEREMENT COMME HABITATS DE LA SAUVAGINE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),FAIT A PARIS LE 03-12-1982, JO du 26 février 1987, NOR MAEJ8730008DLégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juin 2011 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).