Journal officiel · Décret

Décret n°89-453 du 30 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 85410 DU 03-04-1985 RELATIF A LA COMMISSION NATIONALE DE L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1989
Publié le7 juillet 1989
PublicationJORF du 7 juillet 1989
NORMCCB8900119D
IdentifiantJORFTEXT000000517302
RéférenceDécret n°89-453 du 30 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 85410 DU 03-04-1985 RELATIF A LA COMMISSION NATIONALE DE L'INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE, JO du 7 juillet 1989, NOR MCCB8900119DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-410 du 3 avril 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-410 du 3 avril 1985 - art. 7 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).