Journal officiel · Décret

Décret n°89-472 du 6 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 82968 DU 15-11-1982 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX RAPPORTEURS PRES LE CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME AINSI QU'AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR LES MEMBRES ET AGENTS PRES CET ORGANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1989
Publié le11 juillet 1989
PublicationJORF du 11 juillet 1989
NORTOUR8904518D
IdentifiantJORFTEXT000000517303
RéférenceDécret n°89-472 du 6 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 82968 DU 15-11-1982 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU SECRETAIRE GENERAL ET AUX RAPPORTEURS PRES LE CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME AINSI QU'AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR LES MEMBRES ET AGENTS PRES CET ORGANISME, JO du 11 juillet 1989, NOR TOUR8904518DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-968 du 15 novembre 1982 · modifie
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret n°82-968 du 15 novembre 1982 · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).