Journal officiel · Décret

Décret n°92-51 du 14 janvier 1992 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE POUR FONCTIONS D'INTERET COLLECTIF A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1992
Publié le17 janvier 1992
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 1992
NORRESY9100464
IdentifiantJORFTEXT000000517312
RéférenceDécret n°92-51 du 14 janvier 1992 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE POUR FONCTIONS D'INTERET COLLECTIF A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA), JO du 17 janvier 1992, NOR RESY9100464Fac-similé du JO du 17 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
Cité par 5 textes
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Décret n°92-51 du 14 janvier 1992 - art. 1 (Ab)
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Décret n°2006-491 du 26 avril 2006 - art. 6 (V)
Décret2006-491 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).