Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-968 du 16 octobre 1958 SOCIETES DE FINANCEMENT DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE PETROLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le16 octobre 1958
Publié le17 octobre 1958
PublicationJORF du 17 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000517359
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-578 du 20 mai 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie