Journal officiel · Décret
Décret n°86-809 du 7 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 831247 DU 23-12-1983 RELATIF AU CONCOURS DE L'INTERNAT EN PHARMACIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juillet 1986
Publié le9 juillet 1986
PublicationJORF du 9 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517394
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-1247 du 23 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-1247 du 23 décembre 1983 - art. 6 (V) · modification