Journal officiel · Décret
Décret du 19 février 1988 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (CONSEIL D'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 février 1988
Publié le23 février 1988
PublicationJORF du 23 février 1988
NORJUSA8800022D
IdentifiantJORFTEXT000000517433
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Textes cités liens · DILA1
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