Journal officiel · Décret
Décret n°89-530 du 28 juillet 1989 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1989
NatureDécret
Signé le28 juillet 1989
Publié le2 août 1989
PublicationJORF du 2 août 1989
NORECOC8900044D
IdentifiantJORFTEXT000000517457
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