Journal officiel · Loi
Loi n°51-676 du 24 mai 1951 CULTURE ET PRIX DE LA CHICOREE A CAFE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 1951
NatureLoi
Signé le24 mai 1951
Publié le1er juin 1951
PublicationJORF du 1 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000517493
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Cité par 3 textes
Loi n°56-781 du 4 août 1956 · modifie
Loi n°58-128 du 11 février 1958 · modifie
LOI90-85 · abroge
Aller plus loin
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