Journal officiel · Loi
Loi n°51-709 du 7 juin 1951 ETE. ETABLISSEMENT DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE. CREATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le7 juin 1951
Publié le8 juin 1951
PublicationJORF du 8 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000517500
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Cité par 2 textes
Décret n°51-1019 du 7 août 1951 · application
Décret n°59-999 du 24 août 1959 · modifie