Journal officiel · Loi
Loi n° 52-1224 du 8 novembre 1952 réglementant le port de l'insigne des blessés de guerre (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 novembre 1952
Publié le9 novembre 1952
PublicationJORF du 9 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000517507
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