Journal officiel · Décret

Décret du 22 décembre 1980 RELATIF A LA CAPACITE MAXIMALE DE TRANSPORT D'HYDROCARBURES DE LA CONDUITE D'INTERET GENERAL MEDITERRANEE-RHONE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1980
Publié le24 décembre 1980
PublicationJORF du 24 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000517696
RéférenceDécret du 22 décembre 1980 RELATIF A LA CAPACITE MAXIMALE DE TRANSPORT D'HYDROCARBURES DE LA CONDUITE D'INTERET GENERAL MEDITERRANEE-RHONE, JO du 24 décembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 8 mai 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).