Journal officiel · Décret
Décret n°87-301 du 30 avril 1987 RELATIF AUX MISSIONS ET AUX PRINCIPES D'ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 1987
NatureDécret
Signé le30 avril 1987
Publié le2 mai 1987
PublicationJORF du 2 mai 1987
IdentifiantJORFTEXT000000517721
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.