Journal officiel · Décret

Décret du 22 mars 1988 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DU CARNET ET DES SES INSTALLATIONS ANNEXES (DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE) ET PORTANT MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DE SOLS DE LA COMMUNE DE SAINT-VIAUD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1988
Publié le23 mars 1988
PublicationJORF du 23 mars 1988
NORINDG8800134D
IdentifiantJORFTEXT000000517735
RéférenceDécret du 22 mars 1988 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DU CARNET ET DES SES INSTALLATIONS ANNEXES (DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE) ET PORTANT MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DE SOLS DE LA COMMUNE DE SAINT-VIAUD, JO du 23 mars 1988, NOR INDG8800134DLégifrance →

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DECRET93-352 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).