Journal officiel · Décret
Décret n°89-625 du 31 août 1989 COMPLETANT LA LISTE ANNEXEE AU DECRET RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1989
Publié le7 septembre 1989
PublicationJORF du 7 septembre 1989
NORINDD8900651D
IdentifiantJORFTEXT000000517757
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