Journal officiel · Décret
Décret du 26 novembre 1993 MODIFIANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 novembre 1993
Publié le3 décembre 1993
PublicationJORF du 3 décembre 1993
NORECOC9300156D
IdentifiantJORFTEXT000000517770
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 · application
Décret du 5 mars 1981 · modifie
Décret du 16 novembre 1981 · modifie
Décret du 5 avril 1982 · modifie