Journal officiel · Décret

Décret du 23 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION SENS-COURTENAY DE L'AUTOROUTE A160 ET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE COURTOIS-SUR-YONNE,EGRISELLES-LE-BLOCAGE,NAILY,VILLEBOUGIS ET VILLEROY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1993
Publié le26 décembre 1993
PublicationJORF du 26 décembre 1993
NOREQUR9300992D
IdentifiantJORFTEXT000000517931
RéférenceDécret du 23 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION SENS-COURTENAY DE L'AUTOROUTE A160 ET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE COURTOIS-SUR-YONNE,EGRISELLES-LE-BLOCAGE,NAILY,VILLEBOUGIS ET VILLEROY, JO du 26 décembre 1993, NOR EQUR9300992DLégifrance →

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