Journal officiel · Loi

Loi du 25 mars 1943 PORTANT RETABLISSEMENT DES TAXES D'EPREUVES D'APPAREILS A VAPEUR ET D'APPAREILS SOUS PRESSION DE GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 mars 1943
Publié le1er avril 1943
PublicationJORF du 1 avril 1943
IdentifiantJORFTEXT000000517934
RéférenceLoi du 25 mars 1943 PORTANT RETABLISSEMENT DES TAXES D'EPREUVES D'APPAREILS A VAPEUR ET D'APPAREILS SOUS PRESSION DE GAZ, JO du 1er avril 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).