Journal officiel · Loi

Loi du 25 mars 1943 ENGAGES VOLONTAIRES ET REQUIS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le25 mars 1943

Publié le5 mai 1943

PublicationJORF du 5 mai 1943

IdentifiantJORFTEXT000000517942

RéférenceLoi du 25 mars 1943 ENGAGES VOLONTAIRES ET REQUIS CIVILS, JO du 5 mai 1943Légifrance →

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Loi du 3 juillet 1941 · modifie