Journal officiel · Loi

Loi du 3 mai 1943 INSTITUE UNE PRIME DE LIVRAISON EN FAVEUR DES ORGES DE LA RECOLTE 1942 LIVREES EN SUS DU CONTINGENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 mai 1943
Publié le11 mai 1943
PublicationJORF du 11 mai 1943
IdentifiantJORFTEXT000000517946
RéférenceLoi du 3 mai 1943 INSTITUE UNE PRIME DE LIVRAISON EN FAVEUR DES ORGES DE LA RECOLTE 1942 LIVREES EN SUS DU CONTINGENT, JO du 11 mai 1943Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance2006-594 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).