Journal officiel · Décret
Décret n°85-263 du 22 février 1985 PORTANT REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DGE) DES DEPARTEMENTS POUR L'ANNEE 1985
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 1985
NatureDécret
Signé le22 février 1985
Publié le24 février 1985
PublicationJORF du 24 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000517956
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
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