Journal officiel · Décret
Décret n°85-301 du 5 mars 1985 PORTANT CREATION D'UNE INCITATION FINANCIERE A L'EMBAUCHE SUR DES EMPLOIS A TEMPS PARTIEL DE CERTAINES CATEGORIES DE DEMANDEURS D'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1985
NatureDécret
Signé le5 mars 1985
Publié le6 mars 1985
PublicationJORF du 6 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000517963
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-522 du 27 juin 1984 · abroge
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