Journal officiel · Décret
Décret n°86-1245 du 3 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 75736 DU 29-07-1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DES RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 décembre 1986
Publié le9 décembre 1986
PublicationJORF du 9 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517971
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-736 du 29 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-261 · abroge