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Loi du 15 juillet 1943 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 13 SEPTEMBRE 1940 SUR L'OBLIGATION DE RECUPERER ET DE REGENERER LES HUILES MINERALES DE GRAISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 juillet 1943
Publié le18 juillet 1943
PublicationJORF du 18 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000518220
RéférenceLoi du 15 juillet 1943 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 13 SEPTEMBRE 1940 SUR L'OBLIGATION DE RECUPERER ET DE REGENERER LES HUILES MINERALES DE GRAISSAGE, JO du 18 juillet 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 septembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).