Journal officiel · Loi
Loi du 4 octobre 1943 REORGANISATION DU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE L'INSCRIPTION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le4 octobre 1943
Publié le7 octobre 1943
PublicationJORF du 7 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000518230
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1943 · application