Journal officiel · Loi

Loi du 29 juillet 1943 SUR LE DEGAGEMENT DES CADRES DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le29 juillet 1943

Publié le17 octobre 1943

PublicationJORF du 17 octobre 1943

IdentifiantJORFTEXT000000518234

RéférenceLoi du 29 juillet 1943 SUR LE DEGAGEMENT DES CADRES DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 17 octobre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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