Journal officiel · Décret
Décret n°86-186 du 4 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 72589 DU 04-07-1972 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES INSTITUTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1986
Publié le8 février 1986
PublicationJORF du 8 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000518262
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 - art. 4 (M) · modification