Journal officiel · Décret

Décret n°86-192 du 5 février 1986 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DE LA PROTECTION DU PATRIMONE ARCHEOLOGIQUE DANS CERTAINES PROCEDURES D'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1986
NatureDécret
Signé le5 février 1986
Publié le11 février 1986
PublicationJORF du 11 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000518264
RéférenceDécret n°86-192 du 5 février 1986 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DE LA PROTECTION DU PATRIMONE ARCHEOLOGIQUE DANS CERTAINES PROCEDURES D'URBANISME, JO du 11 février 1986Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 59 (Ab)
Décret2002-89 · abroge
Code de l'urbanisme - art. R*123-18 (M) · modification

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).