Journal officiel · Décret

Décret n°89-11 du 4 janvier 1989 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF POUR L'ESPECE CANINE AU SEIN DE LA COMMISSION D'AMELIORATION GENETIQUE (CNAG) ET MODIFIANT LE DECRET 64862 DU 03-08-1964 RELATIF A LA REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1989
Publié le10 janvier 1989
PublicationJORF du 10 janvier 1989
NORAGRP8802294D
IdentifiantJORFTEXT000000518315
RéférenceDécret n°89-11 du 4 janvier 1989 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF POUR L'ESPECE CANINE AU SEIN DE LA COMMISSION D'AMELIORATION GENETIQUE (CNAG) ET MODIFIANT LE DECRET 64862 DU 03-08-1964 RELATIF A LA REORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 10 janvier 1989, NOR AGRP8802294DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-862 du 3 août 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-862 du 3 août 1964 - art. 49 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).