Journal officiel · Décret

Décret n°83-105 du 14 février 1983 ATTRIBUTIONS DU SERVICE DE L'INFRASTRUCTURE DE L'AIR.IL A COMPETENCE EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE POUR LES INSTALLATIONS IMMOBILIERES DE L'ARMEE DE L'AIR.POUR LA REALISATION DES PROGRAMMES,IL A RECOURS AU SERVICE DU GENIE,AU SERVICE DU MINISTERE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE.UN OFFICIER GENERAL DE L'ARMEE DE L'AIR PLACE A LA TETE DE LA DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE DE L'AIR DIRIGE LE SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1983
Publié le18 février 1983
PublicationJORF du 18 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000518340
RéférenceDécret n°83-105 du 14 février 1983 ATTRIBUTIONS DU SERVICE DE L'INFRASTRUCTURE DE L'AIR.IL A COMPETENCE EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE POUR LES INSTALLATIONS IMMOBILIERES DE L'ARMEE DE L'AIR.POUR LA REALISATION DES PROGRAMMES,IL A RECOURS AU SERVICE DU GENIE,AU SERVICE DU MINISTERE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE.UN OFFICIER GENERAL DE L'ARMEE DE L'AIR PLACE A LA TETE DE LA DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE DE L'AIR DIRIGE LE SERVICE, JO du 18 février 1983Légifrance →

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Cité par 9 textes
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Décret2000-291 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).