Journal officiel · Décret

Décret n°86-287 du 25 février 1986 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1986
Publié le2 mars 1986
PublicationJORF du 2 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000518364
RéférenceDécret n°86-287 du 25 février 1986 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 MODIFIE, JO du 2 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · application
Cité par 5 textes
Circulaire du 25 février 1986 · application
Arrêté du 13 mars 1986 · application
Arrêté du 13 mars 1986 · application
Arrêté du 13 mars 1986 · application
Arrêté du 13 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).