Journal officiel · Loi
Loi n°80-1095 du 30 décembre 1980 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJORF du 31 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000518378
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