Journal officiel · Avis

Avis du 28 novembre 2000 relatif à la vente de gré à gré des actions de la Banque Hervet.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le28 novembre 2000
Publié le28 novembre 2000
PublicationJORF n°275 du 28 novembre 2000
NORECOX0004515V
IdentifiantJORFTEXT000000518462
RéférenceAvis du 28 novembre 2000 relatif à la vente de gré à gré des actions de la Banque Hervet., JO du 28 novembre 2000, NOR ECOX0004515VFac-similé du JO du 28 novembre 2000 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 28 novembre 2000 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).