Journal officiel · Directive euro

Directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er décembre 2005
Publié le13 décembre 2005
PublicationJOUE L 326 du 13 décembre 2005
NOR32005L0085
IdentifiantJORFTEXT000000518467
RéférenceDirective 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres, JO du 13 décembre 2005, NOR 32005L0085Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006, v. init. · transposition
Décret n°2008-702 du 15 juillet 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).