Journal officiel · Avis

Avis du 5 novembre 1999 RELATIF AU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME "BANCO"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le5 novembre 1999
Publié le5 novembre 1999
PublicationJORF n°257 du 5 novembre 1999
NORECOZ9999304V
IdentifiantJORFTEXT000000518490
RéférenceAvis du 5 novembre 1999 RELATIF AU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME "BANCO", JO du 5 novembre 1999, NOR ECOZ9999304VFac-similé du JO du 5 novembre 1999 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 5 novembre 1999 →

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 23 avril 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).