Journal officiel · Décret

Décret n°77-1087 du 20 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 56448 DU 30-04-1956 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DE DESSIN DES PTT (RECRUTEMENT PAR CONCOURS DES DESSINATEURS PROJETEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1977
Publié le28 septembre 1977
PublicationJORF du 28 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518499
RéférenceDécret n°77-1087 du 20 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 56448 DU 30-04-1956 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DE DESSIN DES PTT (RECRUTEMENT PAR CONCOURS DES DESSINATEURS PROJETEURS), JO du 28 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 · modifie
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