Journal officiel · Décret

Décret n°77-1130 du 4 octobre 1977 RELATIF AUX PRETS ACCORDES AUX MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES VICTIMES DES INONDATIONS DE JUILLET 1977 DANS LES DEPARTEMENTS DU GERS, DE LA HAUTE-GARONNE, DU LOT, DE LOT-ET-GARONNE ET DE TARN-ET-GARONNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1977
Publié le7 octobre 1977
PublicationJORF du 7 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518519
RéférenceDécret n°77-1130 du 4 octobre 1977 RELATIF AUX PRETS ACCORDES AUX MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES VICTIMES DES INONDATIONS DE JUILLET 1977 DANS LES DEPARTEMENTS DU GERS, DE LA HAUTE-GARONNE, DU LOT, DE LOT-ET-GARONNE ET DE TARN-ET-GARONNE, JO du 7 octobre 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).