Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de type chilienne, transatlantique et flâneuse.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le21 décembre 2000
Publié le21 décembre 2000
PublicationJORF n°295 du 21 décembre 2000
NORECOC0000142V
IdentifiantJORFTEXT000000518591
RéférenceAvis relatif à l'application du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de type chilienne, transatlantique et flâneuse., JO du 21 décembre 2000, NOR ECOC0000142VFac-similé du JO du 21 décembre 2000 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°99-777 du 9 septembre 1999 · application
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