Journal officiel · Directive euro
Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000 concernant la mise en oeuvre de l'accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 novembre 2000
Publié le1er décembre 2000
PublicationJOUE L 302 du 1 décembre 2000
NOR3200L0079
IdentifiantJORFTEXT000000518598
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Cité par 4 textes
Arrêté · application
Ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004, v. init. · transposition
Décret2006-1032 · application
Décret2007-1546 · application